Conditions générales de vente

Informations Légales

Dénomination Sociale : Nature & Animaux

Nom Commercial : EquiPuppy

Adresse : 6 Place Ernest Barraud

33230 Coutras

Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 euros RCS Libourne

Numéro d’immatriculation : 892079377

Numéro de TVA : FR92892079377

Téléphone : 06 85 46 99 10

Article 1: Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent de plein droit et de façon exclusive à toute vente des produits (cosmétiques humains et animaux, accessoires) et aux services (fabrication à façon de produits cosmétiques pour animaux) par la :

SASU Nature ET Animaux SIRET 89207937700016 (ci-après dénommée le VENDEUR)

Toute commande implique l'acceptation sans réserve au client (professionnel et particulier ci-après dénommé le CLIENT) et son adhésion à ces conditions générales qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles, notamment toutes conditions d'achat sauf accord dérogatoire préalable et écrit par Nature & Animaux, nommé ci après LE VENDEUR.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, notamment les catalogues, prospectus, publicités n'ont qu'une valeur informative et indicative.

LE CLIENT (particulier et/ou professionnel) reconnait expressément que les présentes conditions générales lui ont été communiquées pour l'établissement de la commande (ou du devis) conformément à l'article L 441-6 du code du commerce.

NATURE & ANIMAUX se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de vente. La version des conditions générales de vente à la commande, sera celle en vigueur à la date de réception de la commande.

La réglementation applicable aux ventes conclues avec NATURE ET ANIMAUX est la loi française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français fera fois en cas de litige.

En fonction de sa qualité (consommateur et/ ou professionnel) les règles de commande ( en magasin et/ ou à distance) seront différentes :

Disposition du Code civil et du Code de la consommation pour le Consommateur ;

Disposition du Code civil et du code de la consommation dont celles de la vente à distance pour le Consommateur n’achetant pas en magasin ;

Disposition du Code civil et certaines dispositions de Code de la consommation pour les Non professionnels ;

Dispositions du Code civil et du Code du commerce pour les achats effectués par des Professionnels, qu’ils aient lieu à distance ou en magasin.

Article 2 : LES PRODUITS

Les produits susceptibles d’être commandés auprès du VENDEUR sont décrits sur le site internet https:/www.equipuppy.fr, ainsi que sur la documentation distribuée par NATURE ET ANIMAUX. Sur ces supports les caractéristiques de chaque produit seront décrites, ce qui permet de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le CLIENT de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les différentes photos des produits présentés (sur le site internet, flyers et autres publications) diffusées par NATURE ET ANIMAUX n’ont pas de valeur contractuelle.

La responsabilité de NATURE ET ANIMAUX ne saurait dés lors être engagée à ce titre.

Article 3 : DISPONIBILITE des PRODUITS

Les produits et offres présentées par LE VENDEUR ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les opérations promotionnelles et les packs proposés par NATURE ET ANIMAUX ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, LE CLIENT en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées. Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, il pourra être proposé au CLIENT, s’il le souhaite, de lui fournir un produit de qualité et de prix équivalents, ou un délai de livraison étendu.

Article 4 : COMMANDES et VALIDATION de COMMANDE

2-1 : CLIENT PARTICULIER

A- A distance:

LE CLIENT qui souhaite acheter des produits sur le site internet, plus généralement à distance devra remplir une fiche client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou en indiquant son numéro client, en cas de commande déjà effectué.

Une fois le bon de commande rempli, en précisant les références et le nombre de produits choisis, il validera sa commande.

Après vérification de la part du CLIENT, il effectuera son paiement (par CB ou virement bancaire).

Toute commande, pour être prise en compte, sera passé par écrit sous forme de courrier, ou de mail et emportera acceptation par LE CLIENT des conditions générales de vente de NATURE ET ANIMAUX. Toute commande sera confirmée au CLIENT par écrit par mail à l’adresse mail indiquer sur la fiche client préalablement remplie par ce dernier.

Toutes modifications de la commande passée par LE CLIENT devra être faite par écrit et devra être accepté par la SASU NATURE ET ANIMAUX. Elle ne sera prise en considération par le VENDEUR qu’après acceptation par LE CLIENT d'un nouveau bon de commande et le cas échéant d'un acompte complémentaire. Dans le cas où LE CLIENT passerai une commande sans avoir payé intégralement ses commandes précédentes, le VENDEUR se réserve le droit de ne pas l'exécuter, sans que le client puisse invoquer un quelconque préjudice.

2-2 : CLIENT PROFESSIONNEL

A-Produits du catalogue :

LE CLIENT PROFESSIONNEL qui souhaite acheter les produits fabriqué par NATURE ET ANIMAUX (Marques « Savons & Potions d’autrefois » et/ou « EquiPuppy ») devra fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois.

Une fois les informations vérifiées par la société NATURE ET ANIMAUX, LE CLIENT PROFESSIONNEL pourra passer une commande sur le site www.equipuppy.fr, en créant un compte professionnel, ou en envoyant un mail à [email protected] (dans ce cas un devis sera envoyé, et devra être retourné signé).

La commande sera considérée comme accepté dés réception du devis signé par le CLIENT.

La commande ne sera expédiée qu’après un règlement total de ladite commande.

A compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive, le client ne bénéficiant d'aucun droit de rétractation, sauf accord écrit des deux parties.

A défaut dudit accord et dans l'hypothèse où l'acheteur entend se dédire de sa commande avant la livraison, celui-ci sera tenu de payer une indemnité forfaitaire égale à 100% du prix total TTC de la commande.

Tout devis ou proposition commerciale n'est valable que pour une durée de 1 mois. Passé ce délai, tous les prix indiqués pourront être révisés.

B- Fabrication à façon

Les commandes de fabrication à façon seront validées après acceptation du devis envoyé au préalable au CLIENT professionnel. La commande sera ferme dès réception du devis signé par le client et au versement de l’acompte demandé.

La commande ne sera expédiée qu’après un règlement total de ladite commande.

C-Fabrication des produits en marque blanche

Les produits de la gamme « EquiPuppy » sont susceptibles d’être commandés afin d’être commercialisés en marque blanche.

Toute commande passée devra comporter une quantité minimum de produits. Un devis sera envoyé au CLIENT professionnel à l’adresse e-mail fourni par ce dernier. La commande sera ferme une fois le devis retourner et signer accompagner du versement de l’acompte demandé.

La commande sera disponible et expédiée après le règlement total de ladite commande.

Toute modification de l’étiquetage (composition du produits et informations réglementaires), du conditionnement du produit acheté en marque blanche sera de la responsabilité du CLIENT PROFESSIONNEL.

Si les étiquettes et/ou emballages, sont fournis par le CLIENT PROFESSIONNEL, il est de la responsabilité de ce dernier de vérifier toutes les informations apposées, de quelque nature que ce soit, et ne soient pas susceptible de violer les droits d’un tiers (exemple : droits de propriété intellectuelle).

La responsabilité de NATURE ET ANIMAUX ne pourra être engagée de quelque manière que ce soit.

Article 5 : Paiement

5-1 : CLIENT PARTICULIER

Les produits achetés en boutiques peuvent être réglés en espèce (si le montant n’excède pas 500 euros) et en carte de crédit.

Les commandes sont effectuées sur le site internet www.equipuppy.fr sont payées par carte de crédit et /ou virement.

Le paiement demandé au CLIENT correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Le VENDEUR ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le CLIENT si celui-ci ne lui paie pas la totalité de la commande. Les différents modes de paiement sont :

- carte de crédit via le système sécurisé SUMUP.

En cas de paiement par carte bancaire du Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des données de celle-ci et à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le CLIENT. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le CLIENT autorise la société NATURE & ANIMAUX à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris. À cette fin, LE CLIENT garantit à la société NATURE & ANIMAUX qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation de la carte bancaire concernée. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée. Les informations demandées au CLIENT concernant sa carte bancaire sont uniquement communiquées à la banque. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage et le processus de règlement s’effectue intégralement sur le serveur du systéme sécurisé SUMUP. LE VENDEUR ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

-Virement bancaire

La commande ne sera effective qu’à réception du règlement totale de la facture envoyé lors de la confirmation de commande, à l’adresse électronique indiqué par le CLIENT.

5-2 : CLIENT PROFESSIONNEL

Les commandes seront validées et enregistrées sous conditions du règlement total de la commande. Le montant total est TTC.

Le règlement pourra être fait par carte de crédit, virement.

Article 6 : Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NATURE ET ANIMAUX dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre LE CLIENT (particulier et /ou professionnel). L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Réserve de propriété

Le VENDEUR conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le CLIENT (particulier et/ou professionnel), en principal et intérêts, même en cas d'octroi de délais de paiement.

En cas de non-paiement, NATURE ET ANIMAUX pourra conserver les marchandises en sa possession et reprendre celles déjà livrées, en quelque endroit qu‘elles se trouvent, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts pour inexécution totale ou partielle du paiement du prix. La garde et les risques de la marchandise sont transférés au CLIENT (particulier et professionnel) dès la livraison et pendant toute la durée de réserve de propriété au bénéfice du VENDEUR. Le CLIENT assurera les marchandises au profit de qui il appartiendra, contre tous les risques qu’elles pourraient courir ou occasionner dès leur livraison.

Le CLIENT (particulier et/ou professionnel) ne pourra ni céder, ni vendre les produits qui ne sont pas intégralement payé

Article 8 : Transport

Sauf accord différent conclu entre les parties, toutes marchandises vendues par NATURE ET ANIMAUX, voyagent aux risques du client destinataire (particulier et /ou professionnel). La responsabilité de NATURE ET ANIMAUX ne pourra être engagée vis-à-vis du CLIENT (particulier et /ou professionnel)

3-1 : Client particulier

Les produits achetés par le CLIENT (particulier) seront livrés dans un délai maximum de 10 (dix) jours soit :

- à l’adresse indiquée par LE CLIENT (particulier) lors de sa commande sur le site Internet. Celui-ci aura la possibilité de livrer à une autre adresse que la sienne ; auquel cas il devra signifier au préalable l’adresse de livraison souhaitée. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur choisi par LE CLIENT sur le site internet https//:www.equipuppy.fr. Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour livrer les produits commandés dans les délais. Les délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par LE CLIENT (particulier). Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 40 (quarante) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT (particulier) ou de NATURE ET ANIMAUX. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés, par NATURE ET ANIMAUX au transporteur choisi par le CLIENT (particulier) au préalable lors de la commande. Les produits voyagent donc aux risques et périls du CLIENT, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le CLIENT (particulier) est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison en présence du transporteur. Il doit impérativement signaler tous problèmes constatés sur le bordereau de transport et émettre des réserves dans les 48h par mail ([email protected]) ou à l’adresse suivante : NATURE ET ANIMAUX – 6 Place Ernest Barraud- 33230 Coutras (France). Des photos seront envoyées par le CLIENT (particulier) permettant de corroborer les dégâts subis par les colis.

Si aucune réserve n’a été émise sur le bordereau de transport, ni dans les 48h, aucune réclamation concernant un problème survenu lors du transport ne pourra être prise en compte. En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, la commande sera réexpédiée aux frais du CLIENT.

En cas de défauts sur les produits, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison pour adresser par lettre recommandée une réclamation contre le Vendeur pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Pour les livraisons en France métropolitaine : le client a le choix entre 2 (deux) modes de livraison : en Point Relais (Mondial Relay), par la Poste ( à domicile)ou par GLS pour une somme forfaitaire par colis de XXX euros ttc en fonction du poids du colis.

3-2 : Client professionnel

Toutes marchandises vendues par NATURE ET ANIMAUX, voyagent aux risques du client destinataire (professionnel). La responsabilité de NATURE ET ANIMAUXne pourra être engagée vis-à-vis du client que si le VENDEUR a conclu le contrat de transport et d'assurance correspondant.

Les produits achetés par le CLIENT (professionnel) seront livrés dans un délai maximum de 10 (dix) jours (sauf en cas de rupture de stock), à l’adresse indiquée par LE CLIENT (professionnel) lors de sa commande. Celui-ci aura la possibilité de livrer à une autre adresse que la sienne, en France ; auquel cas il devra signifier au préalable l’adresse de livraison souhaitée. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par LE CLIENT dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par LE CLIENT (professionnel). Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 40 (quarante) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du CLIENT (professionnel) ou de NATURE ET ANIMAUX. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés, par NATURE ET ANIMAUX au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du CLIENT (professionnel), même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le CLIENT (professionnel) est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison en présence du transporteur. Il doit impérativement signaler tous problèmes constatés sur le bordereau de transport et émettre des réserves dans les 48h par mail ([email protected]) ou à l’adresse suivante : NATURE ET ANIMAUX – 6 Place Ernest Barraud- 33230 Coutras (France). Des photos seront envoyées par le CLIENT (professionnel) permettant de corroborer les dégâts subis par les colis et les produits le cas échéant.

NATURE ET ANIMAUX se réserve le droit de contacter le CLIENT (professionnel) pour lui proposer de modifier le mode de livraison choisi si celui-ci n’est pas le plus adapté aux produits commandés (commande volumineuse, produits fragiles…).

Article 9 : Livraison

En cas de commande expédiée vers un autre pays que la France, des droits de douanes, taxes d’importation et autres taxes locales sont susceptibles d’être appliquées. Ces frais sont à la charge exclusive du CLIENT (particulier et/ou professionnel). Les démarches d’autorisation d’importation et règlements des frais en sus sont à la charge exclusive du CLIENT (particulier et/ou professionnel). La responsabilité de NATURE ET ANIMAUX ne pourra être engagée en cas de non-déclarations réglementaires, et non paiements des frais liés à ces importations.

9-1: Client particulier

Le délai de livraison est donné à titre indicatif. Le VENDEUR s'engage à mettre tout en oeuvre pour assurer le respect de ce délai. Conformément aux disposition de l’article L 216-2 du code de la Consommation, pour les commandes qui n’auraient pas été livrées à la date de livraison prévues lors de l’enregistrement de commande, pour un motif autre qu’un cas de force majeur, ou imputable au client, et si après avoir contacté NATURE ET ANIMAUX de s’exécuter au plus vite, le CLIENT pourra s’il le souhaite annuler sa commande en envoyant un courrier recommandé (avec accusé de réception) au siège de NATURE ET ANIMAUX.

A réception de ce courrier recommandé par NATURE ET ANIMAUX, la vente sera considérée comme résiliée, si la livraison n’est pas effective entre l’envoi et la réception du courrier.

En toute hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le CLIENT (particulier et/ou professionnel) est à jour de ces paiements de commande.

Les articles sont :

– livrés par La Poste en Colissimo (colis suivi, distribution avec ou sans signature) à l’adresse de livraison indiquée au cours de la commande, en France métropolitaine uniquement,

-livrés par transporteur (GLS)à l’adresse indiquée au cours de la commande, en France métropolitaine uniquement.

– ou sont à retirer dans un des points de retrait( Mondial Relay) indiqués au cours de la commande (adresses, horaires et téléphones sont communiqués).

Les frais de port varient en fonction du montant de votre commande.

9-2: Client professionnel

Le délai de livraison est donné à titre indicatif.

Les produits achetés par le CLIENT (professionnel) seront livrés dans un délai maximum de 10 (dix) jours, à l’adresse indiquée par LE CLIENT (professionnel) lors de sa commande

Toutes marchandises vendues par Nature & Animaux, voyagent aux risques du client destinataire (professionnel). La responsabilité de Nature & Animaux ne pourra être engagée vis-à-vis du client que si le VENDEUR a conclu le contrat de transport et d'assurance correspondant.

Seul le transporteur est responsable en cas d’avaries ou pertes des colis, conformément aux dispositions de l’article L133-3 et suivants du code du Commerce. Une copie des réclamations faites au tranporteur sera adressée à NATURE ET ANIMAUX.

Article 10 : Erreurs de livraison (particulier et professionnel)

Le Client (particulier et /ou professionnel) est tenu de vérifier l’adresse de réception du colis. En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, la commande sera réexpédiée aux frais de l’acheteur. NATURE ET ANIMAUX s’engage à rembourser le CLIENT (particulier et/ou professionnel) ou procéder à un échange à la suite d’une réclamation portant sur une livraison non conforme à la commande uniquement si l’erreur a été commise par la SASU NATURE ET ANIMAUX. Dans ce cas, le CLIENT doit formuler une réclamation par courrier recommandé ou courriel à [email protected], dans les 48h à compter de la livraison. La réclamation doit comporter les coordonnées du CLIENT (particulier et/ou professionnel), le numéro de facture, les références des produits, le numéro de la facture et les motifs de la réclamation. Le retour des produits ne pourra être accepté que si ceux-ci sont propres à une nouvelle commercialisation, c’est à dire complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, etc.). La facture d’achat doit être jointe ainsi qu’une photocopie d’une pièce justifiant de l’identité du CLIENT (particulier et/ou professionnel).

Article 11 : Le Transfert de risques (particulier et professionnel)

Le transfert des risques sur les produits vendus s'effectue toujours lors de la remise des produits dans les locaux du VENDEUR soit au CLIENT, directement ou par envoi d'un avis de mise à disposition, soit à l'expéditeur ou un transporteur. Dans le cas d'envoi d'avis de mise à disposition, faute pour le client de retirer les produits dans les 8 jours, la commande sera considérée comme annulée, sans préjudice du droit du VENDEUR de réclamer la totalité des sommes dues au titre de ladite commande ou de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du client.

Le client s'engage donc à souscrire au profit du VENDEUR pour la date de transfert des risques un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol, détérioration ou destruction des produits.

Article 12 : Usage de nos produits et responsabilité

Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable pour :

-une utilisation anormale des produits ou le détournement du produit à un usage distinct que celui prévu et indiqué ;

-un stockage des produits dans de mauvaises conditions qui pourraient altérer les produits ;

-de variations visuelles des produits ;

- non-respect des précautions d’emploi mentionnées.

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Nos produits étant fabriqués artisanalement, des variations visuelles peuvent exister, sans qu’il y est une quelconque modifications de la composition de ces derniers. En conséquence, la responsabilité de NATURE ET ANIMAUX ne peut être engagée.

La garantie de nos produits est une garantie de fabricant, elle se limite au remplacement de l’article défectueux.

La responsabilité de NATURE ET ANIMAUX ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport, inondation ou incendie.

Cette responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock, indisponibilité d’un produit, d’une matière première, en cas de grève totale ou partielle des services postaux ou autres moyens de transport, inondation ou incendie.

Article 13 : Usage de nos produits et responsabilité

La société NATURE ET ANIMAUX ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel commandé, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société NATURE ET ANIMAUX. En cas de non-respect des conditions normales d’utilisations ou de la non-application des précautions d’emploi par l’utilisateur, la responsabilité de la société NATURE ET ANIMAUX ne saurait être engagée. Le Vendeur garantit également, conformément aux dispositions légales, le CLIENT, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Le VENDEUR ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l’usage, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. L’entreprise se porte garante de la conformité des produits.

Article 14 : Usage de nos produits et responsabilité

121-21 du Code de consommation, le CLIENT s’il est un consommateur particulier, dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) jours à compter de la date de livraison du produit lui permettant d’annuler tout ou partie de sa commande auprès de la société NATURE ET ANIMAUX. Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le CLIENT dispose alors de quatorze (14) jours pour retourner les produits à ses frais. Le CLIENT sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la société NATURE ET ANIMAUX aura été informée de la rétractation par la réception d’un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. Les produits devront être réexpédiés dans leur état d’origine et complet (emballages, accessoires…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplet ne seront pas repris, ni remboursés.

Article 15 : Cas de force majeur

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 1 (un) mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à 3 (trois) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16. Législation applicable et juridiction compétente

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.

SASU Nature et Animaux

6 Place Ernest Barraud

33230 Coutras- France

Contact : [email protected]

Téléphone : 06.85.46.99.10

Conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20/08/2015 et au décret d’application 2015-1382 du 30/10/2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP (Centre Médiation Arbitrage Paris). Pour soumettre votre litige au médiateur vous devez :

– remplir le formulaire sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr), onglet « vous êtes un consommateur »

– ou envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation consommation, 39 av. F D Roosevelt, 75008 PARIS

ou envoyer un courriel à [email protected]

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants :

– vos coordonnées postales, courriel et téléphoniques

– le nom et adresse complet de la SASU NATURE ET ANIMAUX

– un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables auprès de NATURE ET ANIMAUX.